Rapport final du projet SHR/99/002 « Diagnostic de la Finca San Andres », territoire ancestral de la Communauté Kolla Tinkunaku, situé dans les Andes, Province de Salta, Commune de Oran-la Neuve.

Le projet en référence s’est déroulé de 1999 à 2004, il a atteint ses objectifs en dépit des difficultés rencontrées. Celles-ci ont entraîné certaines limites dans la réalisation. Pour évaluer ces difficultés et ces limites, le plus simple est de reprendre la chronologie des évènements, nous résumerons ensuite les résultats dans une conclusion.

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Rappel des enjeux antérieurs à la conception du projet

Ce projet a été conçu dans le cadre du contrat du partenariat (Hermanamiento) signé le 11 octobre 1992 entre la Communauté Kolla des villages de San Andres, Los Naranjos, Rio Blanquito et Angosto de Parani de la province de Salta en Argentine d’une part et la Commune de Roeser d’autre part.

Le principal objectif concret de ce partenariat était la lutte de la population Kolla pour la récupération de la propriété ancestrale des terres de la Finca San Andres, qui constituent le territoire des quatre villages. Ces terres de montagnes et de forêts humides (région de la yunga andine) d’une superficie totale de 129.000 hectares, reconnues appartenir aux indigènes au moment de l’indépendance de l’Argentine avaient été expropriées en 1932 pour être attribuées à la société sucrière Ingenio de Tabacal, propriété privée du Gouverneur de la Province de Salta, Patron Costa, en récompense du soutien qu’il avait apporté au premier putsch militaire intervenu au niveau fédéral du pays. Il s’en suivait une pratique d’esclavage des populations indigènes qui perdurait sous le Gouvernement de Péron, sollicité en vain au cours d’une longue marche des indigènes vers la capitale, appelée « Malon de la Paz ». En 1990 les indigènes étaient encore enfermés dans la Finca derrière une longue clôture dont le portail était gardé par un homme armé et ils devaient payer des droits illégaux pour toute entrée ou sortie de marchandises, ce qui leur interdisait de commercialiser leurs produits et d’améliorer leurs habitats.

Un projet de Loi déposé en 1986 par le député local Eliseo Barbera, avait été voté en 1993 suite à une marche des Kollas à Buenos Aires et grâce au soutien de la Commune de Roeser et des ONG ASTM, SHR et Chiles Kinder. Cette loi fédérale rendait aux Kollas une petite partie des terres ancestrales, située dans les parties basses de la Finca, soit 19.700 hectares sur les 129.000 que compte l’ensemble de la Finca. Ce projet de Loi visait un compromis social suite aux décès de trois enfants, tombés dans la rivière en crue, au retour d’une manifestation des Indigènes à Salta, capitale de la Province, mais il ne fut pas pour autant facile d’en obtenir le vote. Les indigènes campèrent pendant trois semaines sur la place de Mai. Les délégués de la Commune de Roeser avaient rencontré les Sénateurs Léon et De la Rua quelques semaines plus tôt. Ils envoyèrent aussi des messages au Président Menem. Deux ans plus tard le Premier ministre traînait les pieds pour engager les 2% de la valeur estimée du terrain, sans lequel la loi devenait caduque. Les indigènes appuyés par la Commune de Roeser demandèrent l’intervention du Défenseur du peuple, qui obtint ce paiement au jour limite. L’Ingenio de Tabacal entreprit alors une bataille judiciaire et administrative arguant d’une mauvaise évaluation de la valeur de l’immeuble, auquel l’état opposa d’importants retards d’impôts. Cette affaire vient enfin de se terminer au terme de 25 ans de luttes par la remise officielle du titre de propriété, relatée en annexe 1.

Mais le reste de la Finca faisait l’objet de déboisements systématiques organisés par l’Ingenio, gravement préjudiciables à la flore et à la faune de cette région située dans le corridor de la Yunga andine. La société Seabord Corporation des USA assurait le transport et l’exportation des grumes. Dès 1995 les indigènes déposèrent des plaintes pour déboisement abusif.

En 1996 la Communauté indigène Tinkunaku, qui regroupait officiellement les populations des quatre villages, faisait enregistrer une donation des terres d’altitude, faite par l’Ingenio de Tabacal en 1986, deux jours avant l’échéance de dix ans, qui aurait rendu cette donation caduque. Cette donation concernait une superficie de 70.000 hectares, correspondant aux terres les plus hautes (de 3000 à 4000 mètres d’altitude). Elle ne pouvait être acceptée par les Kollas avant l’existence de la Loi de 1993 car elle aurait signifié leur obligation de résider exclusivement dans la montagne au dessus de 3000 mètres, ce que les troupeaux n’auraient pu supporter durant l’hiver. En effet, de tous temps ils avaient pratiqué la transhumance, en fonction de la rigueur des saisons. Pour s’opposer à la réalisation effective de cette donation qui ne pouvait plus éloigner les populations indigènes comme il l’avait souhaité en 1986, l’Ingenio de Tabacal céda ses actions à la Seaboard Corporation des USA qui tenta par voie judiciaire, en qualité d’acquéreur, d’annuler cette donation. Le procès, l’appel et les tracasseries administratives durèrent jusqu’en 2007, date à laquelle le Gouvernement de la province de Salta a effectivement remis les terres concernées à la Communauté Kolla.

Comme l’indique Maître Zavaleta dans ce texte, avec ces deux titres de propriété, « la Communauté totalise en ses avoirs une superficie de 90.000 hectares »… La conclusion de ces affaires portées toutes deux devant la justice par l’ex propriétaire, permettra enfin aux Kollas de la Finca de retrouver une vie digne, au terme de plus de 25 ans de luttes. Elle démontre que tous les efforts déployés ne l’ont pas été en vain. Le projet diagnostic a fait partie de ces efforts, il a contribué à mobiliser l’Université aux côtés des Indigènes et à créer une conscience écologique dans un espace important de la société civile de Salta.

Certes, une bonne part des terres boisées et riches en biodiversité dont le projet diagnostic a voulu favoriser la protection se trouvent en fait entre les deux parcelles déjà mentionnées. Nous relaterons plus loin comment elles ont été classées en 2002 par l’Unesco dans la « Réserve de biosphère de laYunga ».


Raison d’être du projet

Lors de leur voyage de 1995 les représentants de la Commune et des ONG avaient rencontré les responsables de l’université de Salta ainsi que des écologistes de la région et avaient pressentis l’importance d’une évaluation de la biodiversité de la région. En 1998, avant qu’une étude n’ait pu être entamée, l’état fédéral soutenait le projet de gazoduc conduit à partir de Bruxelles par la société Tractebel et son sous-traitant argentin Techint. Le trajet le plus court entre les gisements du Chaco argentin et les usines de cuivre du Chili passait par la Finca San Andres ! L’opposition des indigènes, soutenus par Greenpeace, ne put obtenir le changement du tracé (en dépit de deux émissions à la télévision belge) et une interruption des travaux ordonnée par un juge de Buenos Aires fut cassée en appel. Le gazoduc produisit des dommages sensibles sur des chemins, des pâturages d’altitude et quelques habitations de la Finca. L’érosion produisit à deux reprises des explosions intempestives, heureusement sans dommages corporels pour des personnes.

C’est dans ce contexte que le projet de diagnostic put être mis sur pied par l’université de Salta, avec le consentement des indigènes qui devaient organiser les missions d’observation et de relevé des espèces présentes dans la Finca. Ils devaient aussi participer à des ateliers à caractère historique, social et économique afin que l’évaluation permette de dégager des pistes de développement communautaire. Cette évaluation devait aussi permettre de mieux défendre la biodiversité et le patrimoine naturel de la région face aux risques de déboisement et de détérioration par les activités industrielles en cours du fait de la pose du gazoduc.

Pour pouvoir valablement suivre l’étude, notre ONG approcha la Fondation Universitaire Luxembourgeoise d’Arlon (FUL) dont la réputation dans le domaine de l’écologie était justifiée. Concernant le financement de l’étude, les indigènes allaient être en mesure de contribuer via un apport local de 10 000 USD, car la pose du Gazoduc venait d’entraîner le versement de 400.000 US$ sur le compte de la Communauté. Malheureusement ces fonds devaient en fait semer la zizanie et entraîner une fracture grave et durable au sein de la communauté.


Déroulement du projet

La FUL d’Arlon envoya le professeur Pierre Scholtes une première fois sur le terrain du 17 au 24 avril 1999. Voir en annexe 2 son rapport de mai 1999.

En septembre 1999, une délégation de la Comme de Roeser et de l’ONG SHR rendit visite à la Communauté. Lors de son passage à Salta, cette délégation rencontra à l’Université les professeurs qui avaient entrepris les travaux de diagnostic. Ils montrèrent en particulier les cartes dressées à partir de données disponibles et des premières reconnaissances sur le terrain. La carte des eaux et les zones sensibles à l’érosion, notamment celles affectées par la pose du gazoduc étaient particulièrement d’actualité. En annexe 3, un court résumé du voyage mentionne cette visite.

En septembre 2000 SHR transmit par fax le message dont copie en annexe 4, reprenant la mention des différentes sommes transférées jusque là à la Communauté pour la réalisation du projet diagnostic, à savoir 51.679 USD. En retour, la Communauté transmit le 19/10/2000 une liste complète de ses mouvements de fonds des 12 derniers mois, dans laquelle apparaissent les 3 sommes nettes reçues en compte en Argentine au titre du projet Diagnostic, frais de transferts déduits (voir annexe 5).

Compte tenu de ces transferts, d’un dernier transfert survenu en 2003 pour la gestion du proejt par Tinkunaku et des fonds remis à la FUL pour la contribution du professeur Pierre Scholtes, l’ensemble des transferts à l’action a été réalisé par SHR. (Voir rapport financier, calendrier des transferts à l’action).

En octobre 2000, vu l’avancement de l’étude et la disponibilité des fonds reçus du MAE, le professeur Pierre Scholtes de la FUL d’Arlon réalisa une deuxième mission (du 12 au 28 octobre 2000). Nous remettons son rapport en annexe 6. Il s’est notamment rapidement rendu compte de l’impact de la division de la communauté sur le diagnostic, ce qu’il détaille en particulier dans les pages 7 et 8 de son rapport de novembre 2000.

Lors de son deuxième voyage, Pierre Scholtes observa que des divisions importantes étaient intervenues entre les dirigeants des villages, notamment suite aux « cadeaux » offerts par les responsables de la société Techint afin d’obtenir la démobilisation des opposants au gazoduc. Ces cadeaux concernaient des promesses d’emplois, l’amélioration des chemins et routes, grâce à la présence des machines de génie civil, et des sommes d’argent, dans un premier temps promises aux chefs des quatre villages, qui devaient recevoir chacun 100.000 US$. Pour éviter des détournements individuels par les personnes concernées, Les responsables de la Communauté des quatre villages obtinrent un versement global sur le compte de la communauté. Dès lors certains responsables du village de Los Naranjos (tous membres ou proches de la famille Condori) firent ouvertement sécession. Ils avaient été les principaux négociateurs de ces indemnités, alors que les autres responsables de la communauté avaient plutôt défendu une stratégie d’opposition dure au passage du gazoduc. Vu les divergences de stratégie, les deux clans se disputaient la prépondérance dans la Communauté. Les Condori allèrent jusqu’à faire enregistrer une communauté séparée pour le Village de Los Naranjos, que l’avocat Zavaleta dut par la suite faire invalider. La force des Condori leur venait de leur relation traditionnelle avec le député justicialiste Barbera, ex Maire d’Oran. Le parti justicialiste est le parti conservateur, dominant à Salta, soucieux de ménager « les blancs », les grands propriétaires terriens et les industries. Les Condori ont toujours été les délégués communaux de la ville d’Oran, dans le village de Los Naranjos qui en fait partie. Ils disposent donc d’une influence réelle même si une bonne part des habitants du village a compris la légitimité et l’intérêt stratégique de la Communauté globale Tinkunaku réunissant les quatre villages.

Cette sécession entraîna le refus des gens de Los Naranjos de participer aux actions d’accompagnement des professeurs et étudiants de l’université dans les différents chemins de la Finca. De ce fait les chercheurs ne purent parcourir que la vallée Sud de la Finca (dans laquelle se trouvent les sites de Santa Cruz, Angosto de Parani et Rio Blanquito ; Santa Cruz est le lieu de la résidence estive des habitants de cette vallée, la plupart redescendent dans les villages de la partie basse, pendant l’hiver). Les deux vallées ne sont pas sensiblement différentes quant aux espèces animales et végétales, mais le domaine d’investigation s’en trouvait diminué.

Concernant le dossier juridique, il avait été décidé qu’il devait rester aux mains de l’avocat Maître Luis Diego Zavaleta, compte tenu des affaires en cours. L’obstruction des Condori les conduisit à s’opposer au versement de l’apport local de 10.000 USD en déposant plainte devant la justice pour détournement de biens sociaux. Pour faire face à ce budget manquant, il parut judicieux de ne pas réaliser la position « étude juridique » dans le projet diagnostic et de laisser les indigènes pourvoir à la rémunération de leur avocat, dans le cadre de la plainte déposée par les dissidents. Et en effet, la justice reconnut le droit de la communauté Tinkunaku de disposer des fonds, ce qui permit la rémunération de l’avocat, mais au-delà des délais espérés. Comme nous ne disposons pas de preuves ni de copie des factures de l’avocat, il nous est impossible de faire état de la réalité de l’apport local dans ce projet. Le résultat résumé par l’avocat en annexe 1 démontre cependant que le dossier juridique a été mené à bonne fin. Pour combler le reste du budget manquant il fut décidé d’utiliser la position « imprévus ».

Le 27 mars 200l, avant de partir définitivement pour l’Australie où il avait décidé d’émigrer avec sa famille, le professeur Pierre Scholtes nous a également fait parvenir un document de travail reflétant sa perception des travaux à faire et des attitudes à promouvoir. (Annexe 7).

En 2002 c’est l’ensemble des sommes présentes sur les différents comptes de la Communauté Tinkunaku qui furent paralysées pendant plusieurs mois, en raison du contrôle des changes très strict qui fut instauré pour toute l’Argentine sous le terme de « coralito » pour paralyser tous mouvements de fonds concernant l’étranger.

Néanmoins, le premier octobre 2002 le professeur Alfredo Pais transmettait au Président de la Communauté le rapport relatif aux ateliers 1 et 2 de Rio Blanquito et Angosto dont nous vous remettons copie en annexe 8. Dans la lettre de couverture, le professeur mentionne qu’il joint un compte rendu des dépenses et confirme que tous les frais ont été couverts par la Communauté qui était gestionnaire des fonds du projet à remettre à l’Université. Il signale aussi que le professeur responsable de l’étude de la flore fera son rapport en parallèle.

Le 1er octobre 2002 ainsi que le 30 décembre 2003, le professeur Nestor Aguilera chargé des études de géologie adressait à la communauté deux rapports intermédiaires. Voir annexes 9.

Entretemps, la FUL d’Arlon déplorait le départ définitif du professeur Pierre Scholtes pour l’Australie car elle ne disposait pas d’un autre professeur hispanophone. Compte tenu de cette déconvenue nous avons présenté à la FUL la candidature d’une personne de nationalité française, vivant à Luxembourg depuis 2000, née en Argentine où elle avait des études de licence et de doctorat en biologie, Madame Claudia Garin (voir CV en annexe 10). Malheureusement la FUL n’a pas retenu sa candidature et le budget prévu avait été consommé par les travaux du professeur Pierre Scholtes. Nous avons alors tenté d’obtenir le concours bénévole de Madame Garin à qui nous avons demandé de bien vouloir suivre l’évolution de l’étude. Suite à la visite de Pastor Quipildor et Eulogio Canaviri (des villages de Rio Blanquito et Angosto de Parani) en visite à Roeser en octobre 2002, nous avions reçu de leurs mains copie d’une grande partie des textes déjà rédigés par l’Université de Salta, nous recherchions donc le moyen de valoriser ces informations pour le public de Roeser. Cette démarche est reflétée dans le texte que nous avons transmis à cette occasion à Martin Herran et Alfredo Pais (voir annexe 11, non datée, envoyée début 2003). Ce texte énumère les documents dont nous avions reçu copie et revendiquait l’obtention des versions finales.

Malheureusement cette démarche est restée sans suite pour diverses raisons. Les indigènes étaient réticents à l’idée d’une publication qui pourrait à terme attirer des touristes ou favoriser le pillage de ressources locales, comme il ressort du document en annexe 13. La gestion des fonds étant devenue problématique du fait du coralito et de la division, les ONG ASTM et SHR n’étaient pas favorables à une augmentation du budget du diagnostic. La défense juridique était dans une passe difficile concernant les terres de la donation. Enfin Madame Garin préféra ne pas s’engager dans des efforts qui pourraient s’avérer vains et se consacra par ailleurs à sa recherche d’emploi qui était évidemment prioritaire.

En décembre 2003, faute d’avoir pu organiser une visite officielle de représentants de la commune de Roeser en raison de l’absence d’évolution positive du conflit survenu entre les dirigeants, SHR a saisi l’occasion d’un voyage en Argentine d’une sympathisante belge, qui avait participé comme musicienne à une soirée de partenariat avec les Kollas à Roeser. Mademoiselle Karin Ernens s’est donc rendu à Oran et à Salta, pour rencontrer les responsables de la Communauté et les professeurs de l’Université. Elle a rédigé un rapport en français qu’elle a transmis à SHR ainsi qu’au professeur Martin Herran qui maîtrise cette langue. Il répond en français en janvier 2004. Les points principaux de ce rapport sont transmis par SHR à la Communauté en avril 2004. Voir annexes 12.

Le 2 août 2004, le président de la Communauté nous faisait part, ainsi qu’à votre ministère, de la reconnaissance par l’Unesco de la nouvelle « Reserva de la Biosphère de las Yungas » intervenue le 16.12.2002. (voir annexe 13). L’intérêt soulevé par le conflit du gazoduc, dans lequel les indigènes ont été soutenus par Greenpeace ainsi que les études entreprises tant par les promoteurs du gazoduc que par les indigènes et l’Université de Salta, ont contribué aux démarches intervenues pour faire classer ce territoire en réserve naturelle.

Un courrier du 4 décembre 2005 à la Communauté (voir annexe 14), conjointement signé par le Bourgmestre de la Commune de Roeser et le Président de SHR, rapporte une réunion téléphonique importante qui est intervenue alors que les comptes soumis au « coralito » étaient enfin débloqués. En effet, compte tenu de l’obstruction faite par les dirigeants de Los Naranjos déjà mentionnés et de la paralysie des fonds occasionnée par le coralito, le projet de développement économique « Espérance pour un futur meilleur » qui avait été prévu pour se dérouler de 1996 à 1999, devait aux yeux des ONG ASTM et SHR, faire l’objet d’un rapport final d’ASTM, impliquant le retour des fonds encore non dépensés (environ un tiers). Ces fonds ont effectivement été retournés aux institutions concernées et le rapport final de ce projet complexe a effectivement été remis à la Commission européenne et au Ministère de la Coopération de Luxembourg en date du 7 avril 2006. Cette démarche, bien que justifiée, a contribué à la démobilisation des dirigeants de la communauté déjà confrontés aux conséquences locales de la division. A partir du décès de Francis Klein Premier échevin de la Commune de Roeser et seule personne à avoir fait partie des quatre délégations de Roeser qui visitèrent la Communauté en 1993, 1995, 1997 et 1999, la confiance dans la pérennité du partenariat était déjà sensiblement ébranlée.

Dans ce courrier du 4 décembre 2005 il est mentionné que le projet de Diagnostic est à part et que la communauté doit liquider le solde encore en compte pour solder les demandes de l’université éventuellement en suspens. Il est conseillé à la Communauté de demander à l’université copie de tous les documents réalisés. Dans les semaines suivantes les efforts des ONG et de la Communauté pour rapatrier les fonds non dépensés et produire les rapports comptables et les rapports circonstanciés du projet « Espérance pour un futur meilleur » absorbèrent toutes les énergies. Le projet diagnostic est resté pour sa part sans rapport final de la part de la Communauté et des universités et notre ONG qui disposait par ailleurs, comme ce rapport tardif en témoigne, de nombreuses traces de la bonne réalisation des travaux accomplis, n’a pas eu le cœur à réclamer ces comptes rendus.


En conclusion

Le projet « Diagnostic de la Finca » s’est déroulé de 1999 à 2004. La lenteur de l’exécution imputable à l’accumulation de diverses difficultés importantes et pour la plupart étrangères aux universitaires de Salta concernés, ont entraîné le retard de présentation du présent rapport. L’université de Salta a produit les études programmées, des cartes et des rapports, résultant de relevés et d’ateliers de restitution et les a remises à la Communauté. La relation entre l’Université de Salta et la Communauté a permis la réalisation de microprojets dans le domaine de l’amélioration des procédés agricoles, en particulier dans le domaine de la conservation (confitures etc.). Le professeur Alfredo Pais est en effet responsable d’une organisation de soutien à la production agricole susceptible d’intervenir dans la Communauté. Mais la faiblesse de l’organisation communautaire durant ces dernières années n’a pas encore permis de tirer tout le bénéfice possible de l’étude et de la relation établie avec l’université.

La FUL a participé aux réflexions méthodologique grâce aux visites et rapports du professeur Pierre Sholtes mais suite à son départ définitif pour l’Australie où il a décidé d’émigrer, elle n’a finalement pas pu être associée aux textes remis à la communauté.

La défense de l’environnement dans le territoire concerné s’est trouvée renforcée par cette initiative. La sensibilité traditionnelle de la communauté à l’enjeu environnemental a été soutenue et promue. Les actions de défense de l’environnement se sont appuyées sur les personnes de l’université faisant partie de l’étude, en particulier Martin Herran animateur de l’association Yaguarete. Ces actions ont obligé la société Techint à mettre en place un certain nombre de mesures de surveillance des incidences du gazoduc.

Enfin et surtout, l’enjeu juridique qui avait motivé la recherche d’informations pertinentes pour la défense du patrimoine environnemental des Kollas de la Finca, a finalement abouti et a permis d’obtenir deux types de mesures conservatoires :

Le problème de la division des dirigeants qui est né d’une divergence des stratégies face aux risques apportés par la pose d’un gazoduc à travers le territoire de la Finca n’est pas encore totalement résolu. Il semble né d’intérêts personnels divergents sur le plan économique et de clientélismes politiques délétères. Certes, les victoires juridiques ont conforté l’existence d’une Communauté unique pour l’ensemble des villages de la Finca, mais l’organisation communautaire a été durablement affectée et a perdu de sa visibilité en raison de la paralysie d’une grande partie des efforts déployés. Le constat en a été fait lors des visites ponctuelles de représentants indigènes qui ont été reçus à Roeser à trois reprises après 1999, mais ces délégations limitées à une ou deux personnes, n’ont pas non plus retrouvé à Roeser l’enthousiasme initial. Les représentants de Roeser qui ont joué un rôle important en Argentine ont quitté la Commune ou sont décédés. SHR reste attentif à saisir les opportunités de relancer ce partenariat qui a été une aventure extraordinaire de part et d’autre.

Le rapport financier ci-après prouve que les financements prévus ont été entièrement transmis à la FUL et à la Communauté Kolla qui a rémunéré les professeurs chargés des études. Le dossier juridique abouti suivant l’annexe 1, a été largement autofinancé par la communauté après 2002, mais doit être scindé du projet diagnostic.

Bernard Christophe,
co responsable du projet,
actuel Trésorier de SHR.