L'association porte la dénomination "Solidaresch Hëllef Réiserbann", association sans but lucratif. Le siège social est à Roeser. Sa durée est illimitée.
I. Dénomination, siège, objet et durée
Article 1
L''association porte la dénomination "Solidaresch Hëllef Réiserbann", association sans but lucratif.
Le siège social est à Roeser. Sa durée est illimitée.
Article 2
L'association a pour objet:
a) d'agir en faveur des êtres humains démunis dans le Tiers-Monde;
b) d'initier et d'appuyer les projets de développement au Tiers-Monde;
c) de fournir une aide directe ou indirecte à des organisations, institutions et habitants de ces pays ;
d) d'organiser une aide humanitaire pour des pays ou régions nécessiteux;
e) de rassembler et de gérer des fonds et d'acquérir des biens, meubles et immeubles utiles à l'action de l'association;
f) de sensibiliser l'opinion publique pour les problèmes du Tiers-Monde;
a) de collaborer avec des organismes ou personnes qui poursuivent des buts semblables, ainsi qu'avec les autorités.
II. Membres, admission et démission, cotisation
Article 3
L'association se compose:
a) de membres associés;
b) de membres protecteurs.
Article 4
Le nombre des membres associés n'est pas limité, le nombre minimum est fixé à trois.
Article 5
Celui qui désire devenir membre associé en fait la demande au Conseil d'Administration qui en décide.
Membres protecteurs peuvent devenir les personnes, associations et organismes qui par des moyens financiers ou matériels contribuent à atteindre les objectifs de l'association. La qualité de membre protecteur est attribuée par le Conseil d'Administration.
Article 6
La qualité de membre associé se perd:
a) par démission écrite parvenue au Conseil d'Administration:
b) par non-paiement de la cotisation avant le début de l'Assemblée Générale qui clôture l'année sociale en question;
c) par l'exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave.
Article 7
Le montant de la cotisation annuelle des membres associés est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être inférieur à 1.000.- francs.
III. Année sociale, administration
Article 8
L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation à cette règle, la première année sociale commence le jour de la signature des présents statuts et finit le 31 décembre suivant.
Article 9
L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de treize au plus. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité relative des voix parmi ceux qui sont membres associés depuis deux ans au moins. Cette clause restrictive ne vaut pas pour les membres fondateurs.
Les candidatures pour un mandat d'administrateur doivent parvenir au Conseil d'Administration au moins vingt-quatre heures avant l'Assemblée Générale. Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalité chaque fois que le nombre des candidats est insuffisant, jusqu'à concurrence du maximum des mandats vacants.
Le Conseil d'Administration se renouvelle tous les deux ans, membres sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste d'Administrateur entre deux Assemblées Générales, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.
Article 10
Les membres du Conseil d'Administration désignent entre eux leur bureau composé d'un Président, de deux Vice-présidents, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire-adjoint, d'un Trésorier et de 7 Assesseurs.
Article 11
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Il ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres.
Le Conseil d'Administration peut admettre à ses réunions d'autres personnes avec voix consultative.
Article 12
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la gestion de l'Association. Il a dans sa compétence tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal soumis à l'approbation du Conseil d'Administration et signé par le Président et le Secrétaire.
Article 13
Le Conseil d'Administration peut charger son bureau de l'expédition des affaires courantes. Il désigne les personnes dont les signatures données en accord avec le Conseil d'Administration engagent valablement l'association envers les tiers.
IV. Assemblée Générales
Article 14
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence:
a) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes;
b) l'approbation des budgets et comptes;
c) la fixation de la cotisation annuelle;
d) l'exclusion d'associés;
e) la modification des statuts:
f) la dissolution volontaire de l'association et l'affectation de son patrimoine;
q) toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.
Article 15
L'Assemblée Générale ordinaire aura lieu une fois par an dans le premier trimestre de l'année civile. Le Conseil d'Administration en fixe la date et l'ordre du jour.
Article 16
Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile ou nécessaire.
A la suite d'une demande écrite de la part d'un cinquième des membres associés, le Conseil d'Administration doit, dans le délai d'un mois, convoquer une Assemblée Générale extraordinaire et porter à son ordre du jour le motif de la demande.
Article 17
Toute convocation à l'Assemblée Générale est portée à la connaissance des associés au moins huit jours avant la date fixée. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation.
Article 18
L'Assemblée Générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres associés présents, et des décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sauf dans le cas où la loi le prévoit autrement.
En cas de, parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.
Article 19
Toute réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal portant les signatures du Président et du Secrétaire et est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration. Les membres de l'association et les tiers pourront en prendre connaissance sans déplacements du dossier.
Article 20
Les associés absents, mais dûment excusés, lors de l'Assemblée Générale seront informés par écrit des résolutions prises. C'est le Conseil d'Administration qui s'en chargera.
V. Budget et Comptes
Article 21
Les ressources de l'association se composent entre autres:
a) des cotisations de ses membres;
b) des fonds par les membres protecteurs;
c) de dons et de legs;
d) de subventions et de subsides;
e) des intérêts de fonds placés.
Article 22
Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la premlere fois le 31 décembre 1991 le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
Le compte et les pièces à l'appui sont contrôlés par deux commissaires aux comptes nommés par l'Assemblée Générale.
VI. Dispositions Générales
Article 23
En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant après extinction du passif sera réparti au profit d’uneou de plusieurs organisations non gouvernementales agrées par le Ministère des Affaires Etrangères et oeuvrant dans undomaine similaire.
Article 24
Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.
Fait et signé en cinq exemplaires à Roeser, le 7 novembre 1990.